— La France a rejoint l’Open Government Partnership en Avril 2014.
Mais, au fait, ce serait quoi une gouvernance ouverte à la Nantaise ?
LA GOUVERNANCE OUVERTE EN QUELQUES MOTS
La gouvernance ouverte est une approche qui prend appui sur les nouvelles technologies numériques pour insuffler trois valeurs fondamentales dans les pratiques de la démocratie.
Ces trois valeurs reposent sur la transparence de l'action publique, la participation des citoyens aux affaires de la ville et la coproduction des services publiques avec les usagers.
LES GRANDS PRINCIPES D’UNE GOUVERNANCE OUVERTE
transparence
participation
corproduction
— D’accord, mais comment décliner ces principes localement ?
UNE CHARTE DE LA GOUVERNANCE À LA NANTAISE !

Avec le développement des nouvelles technologies et un taux croissant de connectivité, les habitants s’impliquent et échangent de plus en plus via les outils numériques en ligne. Les élus et administrations sont désormais poussés à évoluer vers ces nouvelles pratiques et à adopter leur esprit de gouvernance interactive et ouverte. La démarche de Gouvernance Ouverte vise à enrichir les stratégies locales de participation citoyenne avec le potentiel des outils numériques pour améliorer l’inclusion des habitants, la citoyenneté et la participation, en complément des dispositifs physiques existants et selon une approche globale inclusive.

Les actions stratégiques se développent sous trois volets thématiques :

- Promouvoir la transparence de l'action publique

- Faciliter la participation des habitants dans la vie publique

- Coproduire avec eux les services publics

Les territoires qui s’impliquent dans une Gouvernance Ouverte s’engagent à adapter leur mode d'action et système de gouvernance pour contribuer à développer leur présence en ligne, le dialogue et interaction, et améliorer l'efficacité des services publics de manière collaborative. Cette charte préfigure l’engagement du territoire nantais dans une démarche de Gouvernance Ouverte.

— Engagement de transparence

L’accès aux informations publiques permet de favoriser la circulation de l’information, d’accroître la transparence de l'action publique et de favoriser les opportunités d'innovations et d'usages. Le territoire et ses acteurs s'engagent à adopter des décisions et à développer des pratiques qui garantissent à ses citoyens l'accès par défaut en ligne à ses informations publiques numérisées.
Ces informations publiques sont de natures variées: statistiques, rapports, photographies, audio et facilement accessibles. Les informations publiques, notamment sur la gestion de la collectivité, sur les finances, et sur les processus de prises de décision, sont publiées afin de garantir la compréhension du fonctionnement du territoire au quotidien. Ces informations publiques sont réutilisables selon les critères des données ouvertes, et mises en forme de manière à être compréhensibles par tous. Dans le respect des lois en vigueur, ces pratiques de publication garantissent la vie privée de chacun et assurent la sécurité des données.

— Engagement de participation

Le territoire et ses acteurs développent les opportunités de participation citoyenne. Ils considèrent que les habitants ont un rôle majeur à jouer dans le quotidien de la vie publique et que ces derniers doivent pouvoir prendre part aux échanges et prises de décisions. De son côté, la Ville s'engage à créer des référentiels et espaces d'ouverture aux habitants pour permettre l'écoute de leurs contributions et idées concernant la gestion politique, économique et sociale du territoire.
Ces pratiques visent à améliorer la compréhension et efficacité des décisions par des actions inclusives permettant aux habitants de participer aux processus de décisions et d’obtenir des réponses à leurs questions. Les modalités de participation sont diversifiées et libérées au maximum de contrôles éventuels pour permettre d’abaisser la marche à la transmission d’une contribution, avis, plainte ou alerte. Un processus de participation induit, en amont, un mécanisme de préparation ouvert ainsi que, en aval, des modalités de suivi et d’évaluation des effets de la participation.

— Engagement de coproduction

Le territoire et ses acteurs développent des pratiques de coproduction et de partenariats à la fois avec les habitants, mais aussi avec les organisations du territoire. L’agenda de la coproduction est ouvert à tous les acteurs du territoire, société civile et entreprise, qui peuvent y impulser des propositions d’action à mener. Le territoire crée des opportunités de travail conjoint avec les citoyens, les institutions académiques, les associations ou le secteur privé afin de répondre aux besoins collectifs. La démarche de coproduction ainsi que ses étapes sont elles-mêmes co-construites en amont de l’initiative.
Il étend les opportunités de coopérations et entame le décloisonnement entre les services et les acteurs dans l'objectif d'être plus efficace dans la gestion des besoins. Les habitants sont activement encouragés à exprimer leurs idées, compétences et solutions sur des sujets mis en débat. Pour ce faire, le territoire et ses acteurs s'engagent plus particulièrement à développer ensemble des méthodes de contribution efficaces pour inclure les habitants dans les processus de construction de la ville et de ses services. Par la multiplication des moyens de coproduction, sont envisagés des outils collectifs, ainsi qu’individuels, pour des temps de construction synchrone et asynchrone. La démarche de coproduction comprend également des outils de co-délibérations intermédiaire et finale, tout en reconnaissant la responsabilité de l’élu dans ce processus.
Le territoire s'engage à partager ses bonnes pratiques, ses outils numériques et logiciels et autres ressources avec les autres organisations locales. Des opportunités économiques et d'efficacité sont à la clé et animent l'esprit de coproduction, de partage de technologies, de réformes fonctionnelles, de nouvelles décisions et transversalité.

Cette Charte de Gouvernance Ouverte implique que l'ensemble du territoire s'imprègne des principes de transparence, participation et coproduction, les institutionnalise et les intègre dans la culture de gestion des affaires de la ville.


Note :
La première version de la Charte pose des engagements fondamentaux aussi bien pour les représentants élus du territoire que pour les acteurs issus de la société civile ainsi que du secteur privé. La Charte se veut être l'ensemble des règles d'un jeu collectif et devra encore être débattue avant sa signature par toute entité se sentant liée au territoire nantais et se reconnaissant dans les principes de gouvernance ouverte à la Nantaise précédemment développés.


LA SYNTHÈSE DE L'ATELIER

Pour aller plus loin, nous avons également édité un document complet comprenant la charte, ses propositions concrètes et une documentation de la démarche (.pdf, 4,4mo).

Télécharger le document de synthèse
LA DÉMARCHE
Notre démarche invite tous les acteurs locaux de la démocratie à nous rejoindre pour
la co-construction de deux éléments clés d’une gouvernance ouverte à la Nantaise:
charte
Une charte de la gouvernance ouverte locale
La rédaction collaborative d'une charte comprenant les bonnes pratiques de la
gouvernance ouverte locale et adaptées au contexte nantais.
livret
Un livret d'idées
Un recueil de scénarios et d’outils venant illustrer concrètement ce à quoi
pourrait ressembler une démarche de gouvernance ouverte à Nantes.
— Est-ce que je peux participer à votre démarche ?
CONTRIBUER !
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— Quand est-ce que ça se passe ?
LES RENDEZ-VOUS
1ER RENDEZ-VOUS : IMAGINER
date
25 Septembre 2014
heure
18h - 20h
lieu
La Cantine numérique de Nantes,
Chaussée de la Madeleine, 11 Impasse Juton
Infos
Présentation du programme de l’Atelier de la gouvernance et brainstorming autour des pistes de gouvernance ouverte à Nantes
Lire le compte-rendu
2ND RENDEZ-VOUS : RACONTER
date
23 Octobre 2014
heure
18h - 20h30
lieu
La Cantine numérique de Nantes,
Chaussée de la Madeleine, 11 Impasse Juton
Infos
Définir et co-écrire des scénarios concrets de gouvernance ouverte à Nantes, en croisant les outils, les besoins et les publics
Lire le compte-rendu
3EME RENDEZ-VOUS : CONSTRUIRE
date
27 novembre 2014
heure
18h - 20h30
lieu
La Cantine numérique de Nantes,
Chaussée de la Madeleine, 11 Impasse Juton
Infos
Une séance de rédaction collective de la charte pour une gouvernance ouverte locale, inspirée par les contributions des acteurs
Lire le compte-rendu
4EME RENDEZ-VOUS : DÉBATTRE
date heure lieu
Informations à venir
Infos
Une mise en débat de la charte pour une gouvernance ouverte locale et des échanges pour affiner la proposition finale
— Qui est derrière tout ça ?
DES CITOYENS ET ACTEURS LOCAUX
Le premier atelier, Imaginer
DES FACILITATEURS
INFLUENTS
- Influents est un service vous proposant de développer votre participation citoyenne dans votre ville.
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- Libertic est une association qui vise à promouvoir l’e-démocratie et l’ouverture des données publiques.
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