LA CHARTE

LA DÉMARCHE

CONTRIBUER !

LES RENDEZ-VOUS

Avec le développement des nouvelles technologies et un taux croissant de connectivité, les habitants s’impliquent et échangent de plus en plus via les outils numériques en ligne. Les élus et administrations sont désormais poussés à évoluer vers ces nouvelles pratiques et à adopter leur esprit de gouvernance interactive et ouverte. La démarche de Gouvernance Ouverte vise à enrichir les stratégies locales de participation citoyenne avec le potentiel des outils numériques pour améliorer l’inclusion des habitants, la citoyenneté et la participation, en complément des dispositifs physiques existants et selon une approche globale inclusive.

Les actions stratégiques se développent sous trois volets thématiques :

Les territoires qui s’impliquent dans une Gouvernance Ouverte s’engagent à adapter leur mode d'action et système de gouvernance pour contribuer à développer leur présence en ligne, le dialogue et interaction, et améliorer l'efficacité des services publics de manière collaborative. Cette charte préfigure l’engagement du territoire nantais dans une démarche de Gouvernance Ouverte.

L’accès aux informations publiques permet de favoriser la circulation de l’information, d’accroître la transparence de l'action publique et de favoriser les opportunités d'innovations et d'usages. Le territoire et ses acteurs s'engagent à adopter des décisions et à développer des pratiques qui garantissent à ses citoyens l'accès par défaut en ligne à ses informations publiques numérisées.
Ces informations publiques sont de natures variées: statistiques, rapports, photographies, audio et facilement accessibles. Les informations publiques, notamment sur la gestion de la collectivité, sur les finances, et sur les processus de prises de décision, sont publiées afin de garantir la compréhension du fonctionnement du territoire au quotidien. Ces informations publiques sont réutilisables selon les critères des données ouvertes, et mises en forme de manière à être compréhensibles par tous. Dans le respect des lois en vigueur, ces pratiques de publication garantissent la vie privée de chacun et assurent la sécurité des données.

Le territoire et ses acteurs développent les opportunités de participation citoyenne. Ils considèrent que les habitants ont un rôle majeur à jouer dans le quotidien de la vie publique et que ces derniers doivent pouvoir prendre part aux échanges et prises de décisions. De son côté, la Ville s'engage à créer des référentiels et espaces d'ouverture aux habitants pour permettre l'écoute de leurs contributions et idées concernant la gestion politique, économique et sociale du territoire.
Ces pratiques visent à améliorer la compréhension et efficacité des décisions par des actions inclusives permettant aux habitants de participer aux processus de décisions et d’obtenir des réponses à leurs questions. Les modalités de participation sont diversifiées et libérées au maximum de contrôles éventuels pour permettre d’abaisser la marche à la transmission d’une contribution, avis, plainte ou alerte. Un processus de participation induit, en amont, un mécanisme de préparation ouvert ainsi que, en aval, des modalités de suivi et d’évaluation des effets de la participation.

Le territoire et ses acteurs développent des pratiques de coproduction et de partenariats à la fois avec les habitants, mais aussi avec les organisations du territoire. L’agenda de la coproduction est ouvert à tous les acteurs du territoire, société civile et entreprise, qui peuvent y impulser des propositions d’action à mener. Le territoire crée des opportunités de travail conjoint avec les citoyens, les institutions académiques, les associations ou le secteur privé afin de répondre aux besoins collectifs. La démarche de coproduction ainsi que ses étapes sont elles-mêmes co-construites en amont de l’initiative.
Il étend les opportunités de coopérations et entame le décloisonnement entre les services et les acteurs dans l'objectif d'être plus efficace dans la gestion des besoins. Les habitants sont activement encouragés à exprimer leurs idées, compétences et solutions sur des sujets mis en débat. Pour ce faire, le territoire et ses acteurs s'engagent plus particulièrement à développer ensemble des méthodes de contribution efficaces pour inclure les habitants dans les processus de construction de la ville et de ses services. Par la multiplication des moyens de coproduction, sont envisagés des outils collectifs, ainsi qu’individuels, pour des temps de construction synchrone et asynchrone. La démarche de coproduction comprend également des outils de co-délibérations intermédiaire et finale, tout en reconnaissant la responsabilité de l’élu dans ce processus.
Le territoire s'engage à partager ses bonnes pratiques, ses outils numériques et logiciels et autres ressources avec les autres organisations locales. Des opportunités économiques et d'efficacité sont à la clé et animent l'esprit de coproduction, de partage de technologies, de réformes fonctionnelles, de nouvelles décisions et transversalité.

Cette Charte de Gouvernance Ouverte implique que l'ensemble du territoire s'imprègne des principes de transparence, participation et coproduction, les institutionnalise et les intègre dans la culture de gestion des affaires de la ville.

Note :
La première version de la Charte pose des engagements fondamentaux aussi bien pour les représentants élus du territoire que pour les acteurs issus de la société civile ainsi que du secteur privé. La Charte se veut être l'ensemble des règles d'un jeu collectif et devra encore être débattue avant sa signature par toute entité se sentant liée au territoire nantais et se reconnaissant dans les principes de gouvernance ouverte à la Nantaise précédemment développés.

Pour aller plus loin, nous avons également édité un document complet comprenant la charte, ses propositions concrètes et une documentation de la démarche (.pdf, 4,4mo).

Notre démarche invite tous les acteurs locaux de la démocratie à nous rejoindre pour
la co-construction de deux éléments clés d’une gouvernance ouverte à la Nantaise:

S'inscrire à la newsletter de l'Atelier de la Gouvernance

Votre adresse email